CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ANTEM SAS - MAISON ROBIN
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison Robin. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues sur le site internet de la marque commerciale Maison Robin https://maison-robin.fr. Le site internet https://maison-robin.fr est un service de :
• La société Antem SAS dont le siège social est situé 9, rue Pierre Curie - 69500 Bron
• Adresse du site : https://maison-robin.fr
• e-mail : contact@maison-robin.fr
1. Acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des Parties.
La validation par le client de la précommande effectuée sur le site https ... entraine son acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente (CGV). Ces présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV qui seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
2. Informations précontractuelles
L'acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.225-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l'acheteur de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
• Les caractéristiques essentielles du produit
• Le prix du produit
• Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
• La date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le produit
• Les informations relatives à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et ses activités
• Les informations relatives au garanties légales et aux fonctionnalités du contenu numérique
• L'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles
3. Prix stipulés sur le site internet
Les prix mentionnés sur le site internet de Maison Robin sont exprimés en euros hors taxes, hors frais de port et frais d'emballage. Ils ne comprennent pas non plus les éventuels frais de douane.
Les frais de port et frais d'emballage sont indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.
Le prix mentionné sur le site de précommande comprend les frais de retour des produits dans les cas suivants:
• Echange pour un défaut du produit
• Échange pour un problème de taille. Dans ce cas-là, un seul retour sera gratuit
4. Modalités de paiement du prix
Lors de la confirmation du bon de commande, le client s'engage à s'acquitter du prix du produit, du coût du transport et de livraison ainsi que de toutes taxes ou frais de douane. Le prix ainsi que les frais liés à la commande (transport et livraison) sont exigibles dans leur totalité dès la commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur pour:
• L'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
• Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées
La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Maison Robin de débiter son compte à concurrence du montant de sa commande.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commander émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
6. Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet de précommande du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils ne peuvent être commandés que pendant la période de précommande.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou oublis ont pu se produire dans leur présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant les produits sur le site internet, ne font pas partie du champ contractuel.
7. Modalités de livraison
La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devant vérifier son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais de l'acheteur.
8. Droit de rétractation
En application de l'article LL221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa commande.
Ce délai court à compter de la réception des produits commandés.
Afin d'assurer la validité de sa demande, le Client devra fournir une copie de la facture d'achat ou tout autre document permettant d'identifier la commande dont il s'agit, ainsi que son titulaire.
9. Non-conformités, retours et garantie
Le Client devra vérifier les produits dès qu'ils lui seront remis par le transporteur et effectuer, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur, si, au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert.
La signature sans réserve par le Client du bon de livraison ou de réception remis au transporteur emportera automatiquement son acceptation définitive des quantités de produits livrés.
Toute réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits, quel qu'en soit le motif, devra être adressée au Vendeur par courrier recommandé avec avis de réception, dans un délai de 8 jours maximum après la réception des Produits. Il appartient au Client de fournir au Vendeur toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation du Client serait acceptée par notre Société, celle-ci communiquera au Client les modalités de retour et procèdera à un échange. Dans tous les cas, le retour du produit ne pourra être accepté que si le produit est dans son état et emballage d'origine.
La Société ne pourra être tenue responsable de défauts constatés à la suite du non-respect des conditions d'entretien figurant sur l'étiquette de composition du produit ou du non-respect du guide d'entretien.
10. Droits de propriété intellectuelle-confidentialité
Tous les éléments du site https://maison-robin.fr sont et restent la propriété de Antem SASMaison Robin. Le site ou toute partie du site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité sans l'autorisation expresse et écrite d'Antem - Maison Robin. Les droits d'auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle figurant sur le site resteront la propriété pleine d'Antem - Maison Robin.
Le client ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits, ni déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits.
11. Droit applicable-langue du contrat
L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français, et ce quel que soit le lieu de livraison, le lieu de passation de commande, la nationalité du Client et son adresse. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison de cette dernière et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données servent au vendeur pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent de modification, rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un mail à l'adresse suivante: contact@maison-robin.fr.
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13. Force majeure
Aucune des deux Partie n'aura failli à ses obligations contractuelles dans le cas où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles au sens de l'article 1218 du Code Civil, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables et indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, incluant mais sans s'y limiter: les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés aux réseaux de télécommunication externes aux Parties, ainsi que toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable des Parties.
La Partie touchée par de telles circonstances s'engage à en aviser l'autre dans les plus brefs délais et en tout cas dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant la survenance d'un tel évènement. Elle s'engage également à faire ses meilleurs efforts pour limiter les conséquences de cet évènement.
Les deux Parties se rapprocheront alors dans un délai d'un moi, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.